Mentions légales
Version du 5 mars 2025
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.coach-sports-nature.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création, de sa maintenance et de son suivi :
Propriétaire : Christophe Grange EI
Raison sociale: entreprise individuelle
SIRET : 89943272800017
NAF : 8551Z Enseignement sport et activités de loisirs
Adresse postale: 27, allée de la brune - 63122 ceyrat
Directrice de la publication: Christophe grange
Contact: chrispm.grange@wanadoo.fr
06.63.84.83.29
Hébergeur: Wix.com Inc
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
+1 414-639-9034
Crédit textes et photos: Christophe grange, WIX
Conditions générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toute commande conclue entre le client et Christophe Grange Accompagnateur en montagne, qu’elle soit réalisée par mail, par téléphone ou via le formulaire en ligne sur son site internet.
SIRET : 89943272800017. Demeurant au 27, allée de la Brune à Ceyrat (63122)
Article 1-Objet
Christophe Grange propose des cours de sports nature tels qu’ils sont présentés sur son site internet www.coach-sports-nature.fr
La réservation d’une séance ou d'un trek entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente à l’exception de conditions particulières consenties par le Coach sportif et décrites par écrit.
Le fait d’utiliser le site internet https://www.coach-sports-nature.fr, de réserver un cours ou un trek implique le fait que le client a pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Réservation d’une séance
Les réservations se font uniquement par téléphone au 06.63.84.83.29, par mail via le formulaire de contact présent sur le site https://www.coach-sports-nature.fr ou directement par l’adresse mail de l'accompagnateur : chrispm.grange@wanadoo.fr
Les réservations peuvent se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de l'accompagnateur.
Le client s’engage à renvoyer par courrier, par mail ou en main propre les conditions générales de vente signées et paraphées.
Article 3 - Déroulement des séances
Il est impératif de respecter les horaires proposés par Christophe Grange. Les séances collectives démarreront à l’heure prévue avec une marge maximum de 5 minutes.
Un retard de l'accompagnateur ne peut entraîner un dommage et intérêt ; en revanche la partie de la séance perdue à cause du retard sera rattrapée le jours même ou ultérieurement.
L'accompagnateur se réserve le droit de réduire la durée d’une séance ou d'un trek en cas :
- D’aggravation de la météo,
- De l'insuffisance physique d'un participant
- D’un problème physique d’un participant ou de l'accompagnateur
- D’un problème de sécurité des clients
- De causes majeures
Les formules proposées sont valables 12 mois à partir de la date de la commande. Au terme de cette durée, toute séance non réalisée du fait du client ne pourra ni donner lieu à un remboursement ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 4 - Déplacement
Les personnes ayant opté pour une séance à domicile s’engagent à fournir à l'accompagnateur des informations précises sur la localisation de leur domicile afin de permettre à celui-ci d’arriver en temps et en heure au rendez-vous.
Article 5 - Prix
Les prix sont ceux valables à la commande. Pour les cours, des frais de déplacement peuvent s’ajouter dans le cas où la prestation se situerait dans un rayon supérieur à 10km de Ceyrat (63122).
L'accompagnateur se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment. Les prix de vente sont ceux applicables à la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, art 293B du Code Général des impôts).
Article 6 - Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, chèque ou en espèces.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par l'accompagnateur et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts. Leur montant sera de 3 fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 50€ pour frais de gestion.
Article 7 – Prêt de matériel
En cas de casse ou dégradation, l'accompagnateur se réserve le droit de facturer tout ou partie de la valeur d’achat du matériel.
Article 8 - Annulation
En cas d’annulation définitive de la réservation d’un cours ou d'un trek, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Christophe Grange se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure, de maladie, d’alerte Météo France ou d'un nombre insuffisant de participants dans une séance collective ou un trek. Cette annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 9 - Droit à l’image et autorisation de diffusion
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autorise les prises de vues.
Les représentant légaux déclarent être majeurs et autorisent les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.
Par la signature et l’apposition de la coche présente sur le contrat de vente, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et autorise expressément Christophe Grange à utiliser certaines des images issues de ses cours sur lesquelles il apparaît sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires et pour une durée prévue par la loi.
Les droits de publication sont essentiels et constituent un moyen important pour un accompagnateur de faire connaître son travail. Christophe Grange s’engage à ne publier aucune image ni aucun commentaire pouvant nuire aux personnes photographiées.
Article 10 - Modification des conditions générales
Christophe Grange se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales de vente. Celles-ci seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.
Article 11 - Données à caractère personnel
L'accompagnateur s’engage à préserver la vie privée de ses clients. Les données recueillies ne seront, en aucun cas, cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées le sont à usage exclusif de l'accompagnateur à des fins de gestion administrative.
En application du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, pris en application des articles 1 à 4 de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en vertu de la transposition de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du conseil et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation et modifiant le règlement (CE) n°2006/2004 et la directive 2009/22/C.
Le professionnel informe sa clientèle qu’en cas de litige, une demande écrite doit lui être adressée. En cas d’échec de leurs discussions, le consommateur peut soumettre son litige au médiateur professionnel, membre de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation – CPMN, dont la mission consiste à aider les parties à trouver une solution amiable à leur différend.
« En application de l’article L. 156-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il y mentionne également l’adresse du site internet du médiateur. »
Médiateur à contacter :
CM2C
49, rue de Ponthieu
75008 PARIS
Email : cm2c@cm2c.net
01-89-47-00-14